Présentation de la collecte et traitement des déchets 

Ces objectifs sont définis dans la loi du 13 juillet 1999 qui interdit à partir de 2002 de mettre en décharge des déchets recyclables. 

Un service en plein évolution : 

• Au 1^er janvier 2022 , il est interdit d’éliminer dans les installations de stockage les bennes contenant, en masse, plus de 30 % de métal, ou de plastique, ou de verre, ou de bois, ou de briques…
  Décret, de la loi du 10 février 2020, qui organise l’interdiction progressive de l’enfouissement des déchets valorisables. 
• Au 1^er janvier 2023 , mise en place effective de l’extension des consignes de tri du plastique.
• Au 1^er janvier 2024, mise en place d’une collecte séparée des bio déchets ou bio déchets sont traités par compostage domestique ou de proximité (voir onglet compostage). 

Collecte sélective des déchets

Le SIVOM a mis en service, en 2003, la collecte sélective des déchets ménagers qui comprend trois axes : 

Traitement

Le traitement des déchets est réalisé par le Systom des Pyrénées (groupement des syndicats du sud du département). Les frais de traitement sont facturés par le Systom au SIVOM du Haut-Comminges. Le traitement est réalisé grâce à trois équipements : 

Le recyclage des déchets 

Règlement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Le service déchets ménagers est défini par des règles applicables sur l’ensemble du territoire du SIVOM du Haut-Comminges (Ex-cantons de Barbazan 31 et Mauléon-Barousse 65) sur un document révisé par les délégué(e)s du Comité syndical : « Règlement du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». 

Les coûts de collecte et de traitement des déchets 

Le SIVOM du Haut-Comminges, pour maîtriser le montant de la redevance, limite au maximum les coûts et demande des aides financières aux différents éco-organismes.

CATEGORIES DE DECHETS	ECO-ORGANISMES	FILIERES DE RECYCLAGES
Emballages en alu	CITEO	SAICA NATUR
Emballages en acier	CITEO	SAICA NATUR
Emballages en plastique	CITEO	PAPREC
Emballages en cartonnettes/ briques alimentaires	CITEO	VEOLIA
Emballages en verre	CITEO	VOA (verrerie ouvrière d’Albi)
Papier	CITEO	SYSTOM SAINT GAUDENS
Piles	COREPILE	COREPILE
Bois		SYSTOM Saint Gaudens
Végétaux		Plateforme de compostage SYSTOM Saint Gaudens
Encombrant		Centre d’enfouissement  SYSTOM Saint Gaudens
Carton		VEOLIA
Gravat		Centre d’enfouissement  SYSTOM Saint Gaudens
Ferraille		CMS (Comminges Métaux Services)
Mobilier, Bricolage ,Jardin, Jouets	ECO-MAISON	CORUDO
Déchets Electriques Et Electroniques	ECO SYTEMES	RECUP COLLECTE
Textiles/chaussures	ECO TLC	Relais 32
Aiguilles de soin	DASTRI	DASTRI
Déchets dangereux	ECO-DDS	TRIADIS
Ampoules à économie d’énergie-néons	RECYLUM	RECYLUM
Cartouches encres		LVL
Huile de friture		OLEO RECYCLING
Huile moteur		SEVIA
Stylos		TERRACYCLE
Capsules NESPRESSO		SCOP ENCRE 31

Autres services 

D’autres services sont proposés par le SIVOM : 

• La collecte des plastiques agricoles usagés (1fois par an)
• La fourniture de compost en vrac

Pourquoi trier ?

Centre d’enfouissement du Pihourc

PRÉVENTION : Réduisons vite nos déchets, ça déborde !

Les 5 règles fondamentales du zéro déchet : les 5 R

Refuser

Réduire

Réutiliser

Recycler

Retour à la terre : Compostage

Quels sont les objectifs du tri ? 

• Pour préserver les ressources 
  En 30 ans nous avons consommé 30% des ressources naturelles de la terre. Peut-on continuer à détruire ces ressources ? Que laisserons-nous à nos enfants ? La destruction massive des forêts a une incidence immédiate sur le climat et la pollution. Par le recyclage des papiers et des cartons nous pouvons préserver une partie de la forêt : le recyclage d’une tonne de papiers et cartons permet d’économiser 3t de bois. 
  Vous triez, nous nous engageons à recycler ! 
  Tous les déchets recyclables déposés dans les aires d’apport volontaire ou les déchèteries sont collectés séparément, ils subissent ensuite un tri complémentaire et sont conditionnés en balles afin d’être acheminés vers les entreprises de recyclage. Les déchets recyclables ne sont jamais mis en décharge. 

Sur la bonne voie 

D’importants progrès dans la protection de l’environnement ont été accomplis au cours des dernières années : 

• Le tri sélectif est opérationnel sur tout le territoire Français. Le taux de produits recyclés augmente. 
• Les industriels réduisent le poids des emballages. Les supermarchés ont supprimé les poches plastiques. 

Pourquoi trier, puisque nous payons ? Prenons 2 exemples :

Exemple n°1, la TGAP :

Exemple n°2 le carton, le geste de chacun est important : 

Donc, ensemble trions afin de réduire les coûts ! 

Les aires d’apport volontaire

Composition d’une aire

Localisation des aires

Chaque commune est équipée d’au moins une aire d’apport volontaire ; soit 82 aires pour l’ensemble des 49 communes adhérentes au SIVOM. 

Vidage des colonnes 

Que déposer dans chaque colonne ?

Nouvelles consignes 2023 :

Le centre de tri

Le centre de tri est situé à Saint-Gaudens à proximité du rond-point au pied de la côte de la Garenne. 

Les produits triés sont conditionnés en balles avant d’être acheminés vers les entreprises de recyclage conventionnées : 

Les déchèteries

Accès réglementé

Tournées des collectes des déchets ménagers

Horaires d’hiver des collectes à domicile : de septembre à juin 

Les collectes de déchets ménagers s’effectuent très tôt le matin, il est donc conseillé de sortir la poubelle la veille du passage. 

Horaires d’été des collectes à domicile : de juillet à août (mois complets) 

Tableau passage tournée été

• Camion 1
• Camion 2

Deux camions permettent d’effectuer deux circuits de collectes tous les jours. 

Les camions de collecte et de nettoyage des bacs 

Les camions de collecte des déchets ménagers non recyclables à domicile 

• Un camion équipé d’une benne de 12 m³. Il est utilisé pour la collecte des communes de la plaine. Utilisation moyenne 35 heures par semaine. 
• Un camion équipé d’une benne 9 m³. Son faible encombrement permet la collecte dans les rues étroites de la Haute-Barousse ou des Frontignes. Utilisation moyenne 30 heures par semaine. 

Le camion de nettoyage des containers collectifs : deux campagnes par an. 

Grâce à ce prototype, le SIVOM assure un service respectueux de l’hygiène mais aussi de l’environnement. 

Le compostage : un moyen de rendre nos déchets utiles

Principe 

Chacun de nous produit 590 kg de déchets par an qui se retrouvent dans nos poubelles et conteneurs de tri (390 kg) et dans les déchèteries (200 kg). C’est deux fois plus qu’il y a 40 ans. 

En tant que consommateurs, nous jouons un rôle essentiel pour réduire les déchets. Nos besoins sont quotidiens. Alors autant acheter et s’équiper en limitant autant que possible la production de déchets. 

C’est bon à savoir 

Réduire ses déchets : un objectif réaffirmé par le gouvernement 

Suite au Grenelle Environnement, une politique ambitieuse de gestion des déchets a été mise en place pour réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % sur 5 ans. 

Dans le domaine du recyclage des matières organiques des déchets ménagers et assimilés, l’objectif est, au 1^er janvier 2024 de mettre en place une collecte séparée des biodéchets ou de les traiter par compostage domestique. 

Composter ses déchets, un geste pour l’environnement ! 

Réduire le volume d’ordures ménagères à traiter par la collectivité, enrichir la terre de ses plantations sans frais …les avantages sont nombreux. 

Produire un amendement naturel et l’utiliser directement dans son jardin, sur son balcon ou sa terrasse n’est pas réservé aux seuls jardiniers avertis et procure une vraie satisfaction personnelle. 

Commander un composteur

Où, quand et comment commander ?

Pour réserver un composteur, remplissez, dès à présent, un bon de commande que vous trouverez ci-joint et renvoyez le dûment rempli à l’adresse suivante :
Le SIVOM DU HAUT-COMMINGES
Service déchets ménagers
17 avenue de Luchon
31210 GOURDAN-POLIGNAN

ou par courriel :

• serviceom@sivom-haut-comminges.fr 
• accueil@sivom-haut-comminges.fr

Le SIVOM DU HAUT-COMMINGES met à votre disposition, gratuitement, un guide du compostage. 

Les enquêtes de satisfaction 

Le SIVOM du Haut-Comminges met en oeuvre une politique de valorisation les déchets à la source afin de réduire l’enfouissement. Nous sollicitons aujourd’hui votre participation afin de remplir le questionnaire de satisfaction ci-joint sur l’utilisation de votre composteur. 

Vos réponses serviront à évaluer notre démarche pour l’adapter si besoin et ainsi répondre au mieux aux attentes de tous. Remplissez, dès à présent, un questionnaire sur le compostage et renvoyez-le dûment rempli à l’adresse suivante :
Le SIVOM DU HAUT-COMMINGES
Service déchets ménagers
17 avenue de Luchon
31210 GOURDAN-POLIGNAN

ou par courriel : serviceom@sivom-haut-comminges.fr 

Comme le disait un proverbe indien repris par Antoine de St-Exupéry, « nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants », alors faisons en sorte, ensemble, de la préserver, de la protéger et de la défendre. 

Merci, par avance, de votre participation. 

La lettre d’information

Le dossier : L’activité des êtres vivants dans le compostage. 

Fourniture de compost 

Les déchets verts sont traités au centre du Pihourc, on obtient du compost qui est disponible à la déchetterie d’Huos aux conditions suivantes : 

• En vrac (gratuit) 

Le broyage de végétaux 

Qu’est-ce que le broyage ? 

Le broyage consiste à réduire sous forme de copeaux les déchets verts issus de la taille et de l’élagage. 

Comment l’utiliser ? 

• Dans votre compost 
• En paillage pour vos plantes 

Les avantages du broyat utilisé comme paillis : 

Campagne de broyage en collaboration avec les communes 

Le SIVOM met gratuitement à disposition aux communes un broyeur à végétaux Lorsque vous avez des branches à broyer, il vous suffit de contacter votre mairie pour vous informer des modalités. 

La redevance déchets

Les coûts liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers sont à la charge des utilisateurs du service déduction faite des subventions attribuées. 

Les élus ont majoritairement adopté la redevance qui est payée par les usagers et les activités productrices de déchets. 

Le règlement qui définit la redevance est réactualisé chaque année par le Comité syndical. 

Les tarifs de l’année sont déterminés en prenant en compte : 

• Les différentes dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets
• Les recettes provenant de la vente des produits.
• Le nombre de bénéficiaires du service et le nombre de collectes hebdomadaires. 

Le paiement de la redevance s’effectue auprès du trésor public .

Les tarifs évoluent chaque année en fonction des quantités collectées et triées, des coûts de fonctionnement mais aussi en fonction des investissements rendus obligatoires par la législation concernant le tri. 

Les réclamations sont gérées par le SIVOM pour l’ensemble des Communes du Haut-Comminges et de la Barousse.

La redevance 

• La redevance correspond au paiement d’un service rendu réalisé dans le cadre d’une activité commerciale et industrielle. Le montant est déterminé par le prestataire de service en fonction de ses coûts et des services proposés.
• La redevance est facturée directement au bénéficiaire du service (le locataire dans le cas d’une location).
• Lorsque le service est interrompu (départ définitif du bénéficiaire) un dégrèvement est accordé. 
• Les réclamations sont gérées par le SIVOM du Haut-Comminges . 
• Le tribunal d’instance est compétent en cas de conflit. 
• Le règlement fixe les conditions de facturation de la redevance. 

Le règlement de la redevance

Règlement du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Les tarifs de l’année

Montant de la redevance par foyer pour l’année 2024

• Tarif 1 : une collecte par semaine ———————-> 160 € (161 € pour le 65) 
• Tarif 2 : une collecte par semaine (deux en été) ——> 177 € (178 € pour le 65) 
• Tarif 3 : deux collectes par semaine ——————-> 211 € 

Une réduction d’un euro est accordée aux communes du Haut-Comminges en raison des prix différents facturés par le SIVOM de Saint-Gaudens pour l’enfouissement (différence liée aux subventions des départements) 

Evolution des tarifs

Année	2018	2019	2020	2021	2022
Une collecte hebdomadaire	143	150	150	150	150
Une collecte hebdomadaire + une supp été	158	166	166	166	166
Deux collectes hebdomadaires	189	198	198	198	198

Comment payer la redevance ? 

Vous pouvez régler votre redevance à la trésorerie de Luchon pour le 31 ou celle de Lannemezan pour le 65 :

• Par virement bancaire sur le compte de la Banque de France.
• Par PayFIP (titre payable par internet) : lien direct.
• En numéraire (dans la limte de 300 euros) ou carte bancaire au guichet d’un buraliste partenaire agréé référencé sur le site https://impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite, muni de l’avis de paiement. 

Comment adresser une réclamation ? 

Le fichier de la redevance 

Le fichier des foyers soumis à la redevance est géré par le SIVOM pour l’ensemble des abonnés du Haut-Comminges et de La Barousse. 

Le fichier est réactualisé chaque année par les communes à partir : 

• Des informations transmises par les utilisateurs du service 
• Du contrôle annuel effectué par les maires 

Vous pouvez effectuer une réclamation :

• Du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00
  • Au secrétariat 17 avenue de Luchon GOURDAN-POLIGNAN 
  • Par téléphone au 05 61 94 79 40 
• Par écrit : SIVOM du Haut-Comminges 17 avenue de Luchon 31210 GOURDAN-POLIGNAN 

Pour faciliter le traitement de la réclamation, veuillez indiquer le Nom, l’adresse et le n° de référence inscrit sur l’avis des sommes à payer. 

Contactez-nous dans les cas suivants : 

• Changement de propriétaire. 
• Départ ou arrivée du locataire. 
• Changement d’adresse de facturation. 
• Erreur sur le montant de la redevance. 
• Logement inoccupé sous justificatif. 
• Demande de renseignements sur la facturation. 
• Pour signaler des anomalies de service. 

Exemples de réclamations ouvrant droit à réduction

Exemple N°1 – Vente de l’habitation : 

• Documents à fournir :
  • Justificatif de la vente et nom du nouveau propriétaire 
• Réduction accordée
  • Réduction de la redevance au “prorata temporis” 

Exemple N°2 – Départ du locataire :

• Documents à fournir :
  • Etat des lieux de sortie ou copie du nouveau bail 
  • Indiquer la nouvelle adresse 
  • Si possible communiquer le nom du nouveau locataire 
• Réduction accordée
  • Réduction de la redevance au “prorata temporis” 

Exemple N°3 – Maison non occupée :

• Documents à fournir :
  • Factures eau et électricité à consommation zéro. 
• Réduction accordée
  • Réduction après vérification du contenu 

⚠️ Attention : Pas de réductions possibles dans les cas suivants : 

• Occupation intermittente : résidence secondaire
• En fonction des revenus
• Du nombre de personnes vivant au foyer 

Questions / réponses