Pool Routier

30. Pool Routier

...Le Conseil Général et le POOL routier..

Le Conseil Général de la Haute Garonne subventionne les travaux de voirie des communes dans le cadre du programme POOL ROUTIER.

Après étude des demandes des communes, le programme est arrêté par le Conseil Général pour une durée de deux ans. A chaque commune est attribué un montant de travaux affecté du taux de subvention.

En collaboration avec les élus des communes, le SIVOM assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre des travaux conformément au transfert de compétence.

Les travaux sont réalisés :
    • En régie (en interne).
    • Par des entreprises privées lorsque les moyens techniques du SIVOM ne permettent pas de réaliser ces travaux.

Lorsque les travaux sont terminés, le SIVOM transmet au Conseil Général les justificatifs validés par le Maire et par le percepteur, afin de percevoir la subvention. Le complément est financé par la Communaté de Communes ou la Commune.



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