Les compétences transférées par les communes

30. Les compétences transférées par les communesLes compétences exercées par le SIVOM du Haut Comminges sont définies dans les statuts .

Les statuts fixent également les compétences obligatoirement transférées par les communes adhérentes ainsi que les compétences optionnelles.

Le SIVOM est un syndicat à la carte.

Les compétences transférées par les communes au SIVOM varient suivant le territoire :
          • ............Le Haut Comminges

L’ensemble des communes du Haut Comminges (canton de Barbazan) ont transféré les compétences suivantes :
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Aide à domicile.
  • Entretien et création de la voirie communale.
  • Entretien et aménagement de la voirie départementale en agglomération hors chaussée.
  • Transports scolaires et publics.

          • ...........La Barousse

Les Communes de la Barousse (canton de Mauléon Barousse) ont transféré la compétence :
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.



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