Présentation du SIVOM
Présentation du SIVOM du Haut Comminges
Le SIVOM du Haut-Comminges regroupe 49 communes rurales des Pyrénées réparties sur deux territoires :(voir carte des communes)
Des statuts approuvés par les communes adhérentes fixent les règles particulières de fonctionnement.
Le Comité Syndical composé d’élus délégués des communes vote le budget et fixe les grandes orientations.
L’exécutif est assuré par le Président et les vice-Présidents assisté d’un Bureau.
Les délibérations votées par le Comité Syndical ou le Bureau sont soumises au contrôle de la légalité.
Les fonctions des employés sont structurées dans un organigramme .
- Le Haut-Comminges : 24 communes, 6 730 h. (Canton de Barbazan, Haute-Garonne - 31),
- La Barousse : 25 communes, 2 787 h. (Canton de Mauléon-Barousse, Hautes-Pyrénées - 65).
Le Sivom est un syndicat à la carte
Les compétences transférées par les communes au SIVOM varient suivant le territoire.Le Sivom est un syndicat mixte
Le Sivom regroupe :- La Communauté de Communes du Haut Comminges (24 communes).
- La Communauté de Commune de la Barousse (25 communes).
Le SIVOM est soumis au code général des collectivités territoriales
Des statuts approuvés par les communes adhérentes fixent les règles particulières de fonctionnement.
Le Comité Syndical composé d’élus délégués des communes vote le budget et fixe les grandes orientations.
L’exécutif est assuré par le Président et les vice-Présidents assisté d’un Bureau.
Les délibérations votées par le Comité Syndical ou le Bureau sont soumises au contrôle de la légalité.
Les fonctions des employés sont structurées dans un organigramme .