La redevance déchets

10. La redevance déchetsLes coûts liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers sont à la charge des utilisateurs du service déduction faite des subventions attribuées.

Les élus ont majoritairement adopté la redevance qui est payée par les usagers et les activités productrices de déchets.

Le règlement qui définit la redevance est réactualisé chaque année par le Comité syndical.

Les tarifs de l’année sont déterminés en prenant en compte :
  • Les différentes dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets
  • Les recettes provenant de la vente des produits.
  • Le nombre de bénéficiaires du service et le nombre de collectes hebdomadaires.

Le paiement de la redevance s’effectue auprès du percepteur de comptable du SIVOM .

Les tarifs évoluent chaque année en fonction des quantités collectées, des coûts de fonctionnement mais aussi en fonction des investissements rendus obligatoires par la législation concernant le tri.

Les réclamations sont gérées par le SIVOM pour l’ensemble des Communes du Haut comminges et de la Barousse

Les réponses aux questions les plus fréquentes sont publiées dans ce sîte.



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